Le projet de PLUi-H arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019, il a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020.

Règlement graphique :

https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/247400740_3b_reglement_graphique_ETERCY_20200203.pdf

Règlement écrit :

https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/247400740_3a_reglement_ecrit_20200203.pdf

Pour toute autre information, voici la liste exhaustive des documents :


www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Ouverture-de-l-enquete-publique-de-la-modification-n-2-du-PLUI-H