Nous vous informons qu’à partir du 1^er janvier 2023, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie collectera la taxe de séjour auprès des hébergements marchands du territoire.

L'intégralité des recettes de cette taxe sera reversée à l'Office de Tourisme Rumilly-Albanais pour la promotion et le développement touristique de la destination.

L’Office de tourisme anime la collecte auprès des hébergeurs (communication, déclarations, relances…) et la Communauté de Communes en assure la gestion comptable.

 

Afin de répondre aux éventuelles demandes de vos administrés, voici quelques informations pratiques concernant la taxe de séjour :

Qui paye la taxe de séjour ?

Conformément à l’article L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.

L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.

Sont exonérés :

-Les personnes mineures

-Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la collectivité

-Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

-Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit

 

Qui collecte la taxe de séjour ?

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux (même s’il s’agit de la résidence principale de l’hébergeur).

Le logeur perçoit la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour, avant le départ des personnes hébergées.

 

Le cas des opérateurs numériques (ex. Airbnb, Booking, Le bon coin…) 

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.

Pour les nuitées commercialisées par leur intermédiaire, ce sont les opérateurs qui perçoivent la taxe et reversent les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour sur le territoire.

 

Quand et comment payer la taxe de séjour ?

Les hébergeurs devront déclarer chaque début de mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement le mois précédent, via une plateforme de télédéclaration.

Un recouvrement au quadrimestre est prévu avec un règlement à faire parvenir avant le :

- 31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril

- 30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août

- 31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre

 

La plateforme de télédéclaration https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/CC-Rumilly/ sera opérationnelle dès le début d’année 2023.

Accessible à tous, elle dispose de tous les renseignements utiles sur la taxe de séjour.   

Cet espace en ligne permettra également aux hébergeurs de calculer, déclarer et reverser le montant de la taxe de séjour.

 

 

 

L’Office de Tourisme est votre interlocuteur pour toutes questions concernant la taxe de séjour.

Nous sommes également à votre disposition si vous souhaitez convenir d’un rendez-vous (par téléphone, en visio ou dans votre Mairie) pour davantage de renseignements.

DOCUMENTS LIES :

Fiche tarifs taxe de séjour :

https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/Fiche tarifs_Taxe sejour.pdf

Guide pratique taxe de séjour :

https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/Guide pratique_Taxe sejour.pdf

Cerfa déclaration en mairie des meublés :

https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/Cerfa_14004-04 Declaration en Mairie des meublés.pdf

Cerfa déclaration en mairie des chambres d'hôtes :

https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/Cerfa_13566-03 Declaration en Mairie des chambres hote.pdf