VOTER A ETERCY

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus. Les inscriptions déposées avant le 31 décembre, et retenues par la commission administrative, permettent de voter à compter du 1er mars de l'année suivante.

Pour figurer sur la liste électorale d'Etercy :

Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
Etre domicilié sur la commune ou être propriétaire foncier à ETERCY et y payer la taxe foncière depuis au moins 5 ans.
ou être recensé comme Français de l'étranger et ETERCY est votre commune de naissance, ou votre dernier domicile (pendant au moins 6 mois) ou la commune où un membre de votre famille (jusqu'au 4ème degré) est né ou bien est lui-même inscrit sur la liste électorale.
ou être militaire de carrière ou fonctionnaire astreint à résidence.

Pièces à fournir à déposer en Mairie :

Le formulaire d'inscription dûment renseigné - A télécharger.
La carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si l'inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d'imposition consécutive.

Inscription automatique des jeunes de 18 ans

Les jeunes qui deviennent majeurs sont inscrits automatiquement sur la liste électorale à compter de leur 18ème anniversaire. Ils sont informés personnellement, au moment de l'inscription automatique, par un courrier de la Mairie.

Mais la condition pour cela, est de s'être fait recenser dans les trois mois suivant son 16ème anniversaire et de continuer à résider sur ETERCY.

Si le recensement s'est effectué tardivement ou si le jeune a déménagé entre temps, il peut arriver alors qu'il ne soit pas inscrit sur les listes électorales. Dans ce cas, il lui faudra demander son inscription volontaire (avant le 31 décembre de chaque année) s'il n'a pas été informé par la Mairie de son inscription d'office.

Inscription des ressortissants de l'union européenne

Les citoyens originaires d'un des 27 autres pays de l'Union Européenne (1) ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter :

aux élections municipales
aux élections européennes.

Les formalités et conditions pour être électeur sont les mêmes que pour les ressortissants français.

(1) ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE ET SUÈDE.

Pièces à fournir à déposer en Mairie

Le formulaire d'inscription dûment renseigné - Pour les élections municipales : à télécharger - Pour les élections européennes : à télécharger.
La carte d'identité ou le passeport en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.