Conseil Municipal 19 novembre 2026

Le Conseil Municipal d'Etercy se réunira le jeudi 19 novembre 2026, à 20h00, en mairie, salle du Conseil Municipal.

L'ordre du jour est le suivant:

• 2026-07/46 Recensement de la population 2027, création de deux postes d’agent recenseur, attribution d’une indemnité
• 2026-07/47 CAF Haute-Savoie, renouvellement de la convention d’objectifs et de financement, prestation de service Accueil de Loisirs Périscolaire
• 2026- 07/48 Renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial
• 2026-07/49 Rumilly Terre de Savoie, désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
• 2026-07/50 Restaurant scolaire, convention de servitudes avec Enedis pour l’installation d’une canalisation électrique souterraine
• 2026-07/51 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du bâtiment scolaire, avenant n° 2
• 2026-07/52 Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de conclure une convention de participation Prévoyance pour la période 2028-2033
• 2026-07/53 Avenant n° 1 à la convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec la SA Mont-Blanc