Enquête publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement

Une enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement va avoir lieu du 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00.
 
Vous pourrez retrouver l’avis et l’arrêté relatifs à l’enquête : Enquête publique du zonage d’assainissement - Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
 
Le dossier d’enquête publique sera disponible :
 

• En version papier à la Communauté de Communes, à la mairie de Marcellaz-Albanais et à celle de Vallières-sur-Fier.
• Depuis une session informatique à la Communauté de Communes, à la mairie de Marcellaz-Albanais et à celle de Vallières-sur-Fier.
• En version numérique depuis le site du registre dématérialisée : https://www.registre-dematerialise.fr/7417

 
 
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez faire vos observations et propositions :
 

• Sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7417

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7417@registre-dematerialise.fr

• Dans les registres d’enquête papiers disponibles à la Communauté de Communes, à la mairie de Marcellaz-Albanais et à celle de Vallières-sur-Fier.

• Par voie postale, par courrier adressé au siège de l’enquête publique, à : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex.