Enquête publique sur le projet de la modification n°2 du PLUI-H

L'Enquête publique sur le projet de la modification n°2 du PLUI-H démarre le jeudi 14 mars à 9h

Veuillez trouver ci-dessous les modalités d’organisation de l’enquête, ainsi que le lien vers le projet de la modification n°2 consultable sur le site internet de la communauté de communes :

 

http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Ouverture-de-l-enquete-publique-de-la-modification-n-2-du-PLUI-H