Vous êtes ici : Accueil > COMMUNIQUE DU MAIRE
COMMUNIQUE DU MAIRE
Communiqué du Maire : projet d'augmentation du taux communal TFB, TFNB, TH de 10% soumis au conseil municipal du 30 Mars 2023 :
"Une légère augmentation des taux des taxes foncières bâties, non bâties ainsi que de la taxe d’habitation (qui s’adresse désormais aux résidences secondaires) s’avère nécessaire pour nous permettre d’équilibrer le budget communal au cours des années à venir.
Cette augmentation a pour seul objectif de permettre en partie le financement de l’extension de l’école qui s’avère aujourd’hui absolument indispensable au vu de la croissance continue du nombre d’élèves.
Il convient de noter que la non-augmentation de ces taxes au cours des années précédentes et ce depuis presque dix années a amené à une baisse de la dynamique des aides de l’état par le biais de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui risque même de décroître encore en raison de la perte d’une enveloppe et d’une moindre dynamique pour les autres enveloppes dont pourrait prétendre la commune, et ce dès 2024.
Notre commune se trouve au niveau des villes ayant les taux les plus faibles en matière de taux de taxes foncières bâties alors que la commune n’est pas riche. La faiblesse des taux est évaluée par l’Etat dans un indicateur appelé l’effort fiscal qui est considéré comme faible. S’il était plus élevé, la commune pourrait prétendre à davantage de DGF. Nos taxes se situent en-dessous de la moyenne du canton impactant ainsi nos revenus communaux.
Cette augmentation des taxes conjuguée à une gestion encore plus drastique des dépenses de fonctionnement nous permettront de gérer le financement de cette extension tout en permettant au prochain mandat de pouvoir exécuter d’autres projets en conservant la solvabilité financière de la commune.
Cette augmentation aura aussi pour effet de maintenir notre épargne nette communale (aussi appelée capacité d’autofinancement puisqu’elle sert à autofinancer en partie nos dépenses d’investissement) aux environs de 100 000 €, somme nécessaire à un bon fonctionnement de la commune.
Devant voter ces taux avant le 15 avril 2023 et cette augmentation des taux de 10% constituant la condition sine qua none à la réalisation éventuelle de ce projet – éventuelle car l’étude de faisabilité financière est encore en cours -il est de mon devoir de vous en informer.
L’impact financier ne sera pas très important puisque l’on parle bien de relèvement de taux. Mais cela s’avère indispensable.
Je tenais par ce communiqué à vous en informer et vous l’expliquer."
"Une légère augmentation des taux des taxes foncières bâties, non bâties ainsi que de la taxe d’habitation (qui s’adresse désormais aux résidences secondaires) s’avère nécessaire pour nous permettre d’équilibrer le budget communal au cours des années à venir.
Cette augmentation a pour seul objectif de permettre en partie le financement de l’extension de l’école qui s’avère aujourd’hui absolument indispensable au vu de la croissance continue du nombre d’élèves.
Il convient de noter que la non-augmentation de ces taxes au cours des années précédentes et ce depuis presque dix années a amené à une baisse de la dynamique des aides de l’état par le biais de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui risque même de décroître encore en raison de la perte d’une enveloppe et d’une moindre dynamique pour les autres enveloppes dont pourrait prétendre la commune, et ce dès 2024.
Notre commune se trouve au niveau des villes ayant les taux les plus faibles en matière de taux de taxes foncières bâties alors que la commune n’est pas riche. La faiblesse des taux est évaluée par l’Etat dans un indicateur appelé l’effort fiscal qui est considéré comme faible. S’il était plus élevé, la commune pourrait prétendre à davantage de DGF. Nos taxes se situent en-dessous de la moyenne du canton impactant ainsi nos revenus communaux.
Cette augmentation des taxes conjuguée à une gestion encore plus drastique des dépenses de fonctionnement nous permettront de gérer le financement de cette extension tout en permettant au prochain mandat de pouvoir exécuter d’autres projets en conservant la solvabilité financière de la commune.
Cette augmentation aura aussi pour effet de maintenir notre épargne nette communale (aussi appelée capacité d’autofinancement puisqu’elle sert à autofinancer en partie nos dépenses d’investissement) aux environs de 100 000 €, somme nécessaire à un bon fonctionnement de la commune.
Devant voter ces taux avant le 15 avril 2023 et cette augmentation des taux de 10% constituant la condition sine qua none à la réalisation éventuelle de ce projet – éventuelle car l’étude de faisabilité financière est encore en cours -il est de mon devoir de vous en informer.
L’impact financier ne sera pas très important puisque l’on parle bien de relèvement de taux. Mais cela s’avère indispensable.
Je tenais par ce communiqué à vous en informer et vous l’expliquer."
Publié le