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Haies et voies publiques
Avec l'alternance de soleil de et pluie, les arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
A toutes fins utiles, Monsieur le Maire attire l'attention des propriétaires des haies se situant à proximité de l’école : les élèves doivent pouvoir se rendre à l’école en toute sécurité et circuler aisément et librement sur les trottoirs.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
En effet, la réglementation (article 671 et suivants du code civil) limite les végétations débordantes sur le domaine public mettant en danger les piétons, les personnes à mobilité réduite et les parents avec poussette.A toutes fins utiles, Monsieur le Maire attire l'attention des propriétaires des haies se situant à proximité de l’école : les élèves doivent pouvoir se rendre à l’école en toute sécurité et circuler aisément et librement sur les trottoirs.
Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains
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