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Conseil Municipal 05 février 2026
Agenda : le 05-02-2026
Le Conseil Municipal se réunira le JEUDI 05 FEVRIER 2026 à 19h00 en mairie.
Ordre du jour:
Ordre du jour:
- 2026-01/01 Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur
- 2026-01/02 Mandat au Centre de Gestion de Haute-Savoie pour participation à la consultation Assurance des Risques Statutaires, période 2027-2030, et participation Prévoyance, période 2027-2032
- 2026-01/03 Avenant express à la convention reconductible de mise à disposition d’un archiviste du Centre de Gestion de Haute-Savoie au profit de la commune d’Etercy
- 2026-01/04 Avis de la commune d’Etercy sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de mobilités (PLUi-HM) arrêté par le Conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie le 15 décembre 2025
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