Conseil Municipal

Le Conseil municipal se réunira à la MAIRIE d’Etercy, 6 route d’Annecy
 
LE MERCREDI 19 JUIN 2019 A 20H00

 
ORDRE DU JOUR 


  • Concession d’Aménagement pour le développement urbain du Centre Chef-lieu, choix d’un concessionnaire
  • Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la commune, requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble de M. Guy SERVETTAZ contre la commune d’Etercy
  • BP 2019, Décision Modificative n° 1
  • Marché de travaux pour le déplacement de la route de l’Ecole, avenant n° 1
  • Transfert de l’exercice compétence IRVE au SYANE
  • Adoption d’un Règlement Intérieur du Conseil Municipal
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
  • Représentativité des Communes au sein du Conseil Communautaire à compter de Mars 2020 de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY
  • AAPPMA de l’Albanais, bail de location du droit de pêche

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