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Conseil Municipal
Le Conseil municipal se réunira à la MAIRIE d’Etercy, 6 route d’Annecy
LE MERCREDI 19 JUIN 2019 A 20H00
ORDRE DU JOUR
LE MERCREDI 19 JUIN 2019 A 20H00
ORDRE DU JOUR
- Concession d’Aménagement pour le développement urbain du Centre Chef-lieu, choix d’un concessionnaire
- Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la commune, requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble de M. Guy SERVETTAZ contre la commune d’Etercy
- BP 2019, Décision Modificative n° 1
- Marché de travaux pour le déplacement de la route de l’Ecole, avenant n° 1
- Transfert de l’exercice compétence IRVE au SYANE
- Adoption d’un Règlement Intérieur du Conseil Municipal
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Représentativité des Communes au sein du Conseil Communautaire à compter de Mars 2020 de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY
- AAPPMA de l’Albanais, bail de location du droit de pêche
Publié le